Facture électronique : depuis septembre 2026, êtes-vous prêt à recevoir ? La checklist TPE

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être capables de recevoir des factures électroniques, y compris les TPE et les micro-entreprises. L’obligation d’émettre ne concernera les PME et micro-entreprises qu’au 1er septembre 2027, mais c’est maintenant qu’il faut s’organiser. Voici le calendrier, ce qui change sur vos factures et une checklist en 7 points pour être tranquille.

Le calendrier officiel

Concrètement, si vous achetez du matériel à un grossiste qui est une ETI, il vous envoie déjà ses factures au format électronique depuis septembre. Vous devez pouvoir les recevoir via votre plateforme.

Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail : c’est un fichier structuré, dans un format normé, qui transite entre deux plateformes agréées et dont les données sont transmises à l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA) ?

Les plateformes agréées (anciennement appelées PDP) sont des prestataires immatriculés par l’administration. Elles servent d’intermédiaire obligatoire : elles reçoivent et émettent les factures électroniques pour votre compte et transmettent les données nécessaires au fisc. Chaque entreprise doit en désigner une. Votre logiciel de facturation ou de comptabilité peut être « compatible » : il se connecte alors à une PA, ce qui vous évite de changer vos habitudes.

Les nouvelles mentions obligatoires

À partir de septembre 2026, quatre informations s’ajoutent progressivement sur les factures :

1. Le numéro Siren du client.
2. La catégorie de l’opération : vente de biens, prestation de services, ou les deux.
3. L’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, le cas échéant.
4. L’adresse de livraison, si elle diffère de l’adresse de facturation.

La checklist en 7 points pour une TPE

1. Vérifier que vous êtes concerné

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base : elles doivent au minimum pouvoir recevoir.

2. Interroger votre logiciel actuel

Posez une question simple à votre éditeur de logiciel de facturation ou de comptabilité : « êtes-vous une plateforme agréée, ou connecté à quelle plateforme agréée ? ». La réponse détermine si vous devez changer d’outil.

3. Choisir votre plateforme agréée

Comparez sur des critères concrets : prix mensuel, nombre de factures inclus, connexion à votre banque et à votre expert-comptable, facilité d’usage sur mobile. La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr.

4. Nettoyer vos fiches clients et fournisseurs

Ajoutez le numéro Siren de chaque client professionnel. C’est fastidieux, mais c’est la cause n°1 de factures rejetées.

5. Mettre à jour votre modèle de facture

Ajoutez les nouvelles mentions dès maintenant. Vos clients grands comptes vous les demanderont avant l’échéance légale.

6. Prévenir votre expert-comptable

Il a besoin de savoir quelle plateforme vous choisissez pour récupérer vos données automatiquement. Beaucoup de cabinets proposent une solution clés en main.

7. Profiter de la réforme pour automatiser

Des factures structurées, c’est une aubaine : rapprochement bancaire automatique, relances d’impayés programmées, classement des factures fournisseurs, tableaux de bord de trésorerie à jour. C’est typiquement le genre de tâche qu’un assistant d’automatisation prend en charge.

Et les sanctions ?

Le dispositif prévoit des amendes forfaitaires par facture non conforme et par transmission manquante, plafonnées par année civile. L’administration annonce une phase de démarrage marquée par une « approche de bienveillance ». Mieux vaut s’en servir pour s’organiser que pour repousser.

Questions fréquentes

Un micro-entrepreneur doit-il émettre des factures électroniques dès 2026 ?

Non. Il doit pouvoir en recevoir depuis le 1er septembre 2026 ; l’obligation d’émettre ne s’applique qu’au 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?

Non. La facture électronique est un fichier structuré, dans un format normé, qui transite par une plateforme agréée.

Et les factures aux particuliers ?

Elles ne passent pas par le circuit de facture électronique, mais les données de ces ventes feront l’objet d’un « e-reporting » transmis à l’administration, au 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.

Où trouver de l’aide officielle ?

Sur impots.gouv.fr (guide pratique, liste des plateformes agréées) et au 0 806 807 807. Votre expert-comptable et votre chambre consulaire peuvent aussi vous accompagner.

Cet article est une information générale. Les modalités précises (formats, sanctions, liste des plateformes) sont à vérifier sur impots.gouv.fr ou auprès de votre expert-comptable.

Vous voulez profiter de la réforme pour automatiser vos factures, vos relances et vos devis ? Parlons-en : nous identifions les gains possibles en 30 minutes.