Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA (AI Act) s’applique : un chatbot doit faire savoir à l’internaute qu’il échange avec une intelligence artificielle, et certains contenus générés par IA doivent être signalés. Bonne nouvelle pour les TPE et PME : se mettre en conformité prend souvent moins d’une heure. Voici qui est concerné, ce qu’il faut afficher et les erreurs à éviter.
L’essentiel en 30 secondes
- L’obligation de transparence de l’AI Act (article 50) est applicable depuis le 2 août 2026 ; elle n’a pas été reportée.
- Un chatbot doit informer clairement l’utilisateur qu’il parle à une IA, au plus tard au premier échange, sauf si c’est évident.
- Les hypertrucages (deepfakes) et certains textes d’intérêt public générés par IA doivent être signalés par celui qui les publie.
- Sanctions possibles : jusqu’à 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires mondial ; pour une PME, c’est le montant le plus faible qui s’applique.
- Le RGPD continue de s’appliquer en parallèle : un chatbot collecte presque toujours des données personnelles.
Ce que dit l’article 50, en clair
Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, prévoit des obligations de transparence pour tous les systèmes d’IA qui interagissent avec le public, quel que soit leur niveau de risque. Un simple assistant de prise de rendez-vous est donc concerné, même s’il n’a rien d’un système « à haut risque ».
Le texte distingue deux rôles :
- Le fournisseur : celui qui développe le système d’IA et le met sur le marché (l’éditeur du chatbot, par exemple).
- Le déployeur : celui qui l’utilise sous sa propre autorité, comme l’artisan ou la PME qui installe un chatbot sur son site.
| Situation | Qui est responsable | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Chatbot ou assistant qui dialogue avec le public | Fournisseur (conception), avec un intérêt direct du déployeur | Informer clairement que l’on échange avec une IA |
| Images, vidéos, sons ou textes générés par IA | Fournisseur de l’outil | Marquage lisible par machine (métadonnées, filigrane) |
| Hypertrucage (deepfake) publié | Déployeur (celui qui publie) | Indiquer que le contenu a été généré ou manipulé |
| Texte d’intérêt public généré par IA, sans relecture humaine | Déployeur | Signaler l’origine artificielle |
Le calendrier : qu’est-ce qui a été reporté ?
Un règlement de simplification, souvent appelé « omnibus numérique », a modifié l’AI Act au cours de l’été 2026. Selon les analyses publiées, il décale surtout les obligations des systèmes à haut risque (recrutement, crédit, biométrie…) à fin 2027 et 2028. L’article 50 sur la transparence n’a pas été reporté : il s’applique depuis le 2 août 2026. Seule tolérance : les fournisseurs d’outils génératifs déjà sur le marché avant cette date ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage technique des contenus.
Votre chatbot est-il conforme ? La checklist
1. Une mention visible dès l’ouverture
Avant le premier message, affichez une phrase simple : « Vous échangez avec un assistant automatisé (IA). Un membre de l’équipe peut prendre le relais. » Une mention cachée dans les conditions générales ne suffit pas : l’information doit être claire, reconnaissable et accessible.
2. Ne pas jouer sur l’ambiguïté
Un prénom humain et une photo de profil réaliste pour un robot conversationnel, c’est précisément ce que le texte veut éviter. Vous pouvez garder un nom d’assistant, mais l’utilisateur doit comprendre qu’il ne parle pas à une personne.
3. Prévoir une sortie vers un humain
Ce n’est pas une exigence explicite de l’article 50, mais c’est la meilleure pratique commerciale : un bouton « Parler à quelqu’un », un numéro ou un lien WhatsApp. Vos prospects les plus chauds sont souvent ceux qui veulent un humain.
4. Vérifier votre fournisseur
Demandez à l’éditeur de votre chatbot comment il traite l’information de l’utilisateur et le marquage des contenus, et s’il a adhéré au code de bonnes pratiques européen sur la transparence. Gardez sa réponse par écrit.
5. Mettre à jour votre politique de confidentialité
Le chatbot collecte des noms, des numéros, parfois des adresses : le RGPD s’applique. Indiquez quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et qui les traite (y compris l’éditeur de l’IA). Ne demandez que ce qui est utile au traitement de la demande.
6. Tenir un petit registre
Une simple liste suffit : outil d’IA utilisé, finalité, données traitées, mention affichée. En cas de question d’un client ou d’une autorité, vous saurez répondre en deux minutes.
Et vos visuels générés par IA ? Pour une image d’illustration manifestement retouchée ou stylisée, aucune obligation particulière ne pèse sur vous. En revanche, une image réaliste qui pourrait passer pour une vraie photo (un faux chantier, une fausse équipe, un faux client) doit être signalée, et ce n’est de toute façon pas une bonne idée commerciale.
Les erreurs que l’on voit le plus souvent
- Un widget de chat présenté comme « Sarah, conseillère » alors qu’aucune Sarah n’existe.
- Un chatbot qui promet des délais ou des prix que l’entreprise ne tient pas : ses réponses vous engagent auprès du client.
- Des conversations stockées sans limite de durée et sans information des utilisateurs.
- Des avis clients ou des témoignages rédigés par IA : c’est une pratique commerciale trompeuse, indépendamment de l’AI Act.
Ce que nous appliquons chez ADME-AI Studio
Tous les agents IA que nous déployons s’annoncent comme tels dès le premier message, proposent un relais humain et ne collectent que les informations nécessaires au devis ou au rendez-vous. Nous documentons ces choix dans notre charte IA.
Questions fréquentes
Mon chatbot vient d’un éditeur connu : suis-je quand même concerné ?
Oui, en tant que déployeur vous restez responsable de la façon dont l’outil est présenté sur votre site. Vérifiez que la mention d’IA s’affiche bien chez vous.
Faut-il signaler qu’un article de blog a été rédigé avec l’aide de l’IA ?
L’obligation vise les textes d’intérêt public publiés sans relecture humaine ni responsabilité éditoriale. Un article relu, corrigé et assumé par l’entreprise n’est en principe pas concerné. La transparence reste un bon réflexe de confiance.
Qui contrôle en France ?
La désignation des autorités chargées de l’AI Act est en cours. La CNIL reste compétente pour tout ce qui touche aux données personnelles collectées par un chatbot.
Quelles sanctions pour une petite entreprise ?
Le texte prévoit jusqu’à 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires mondial pour ces manquements, en retenant le montant le plus faible pour les PME. Dans la pratique, une mise en conformité simple évite le sujet.
Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Pour un cas particulier, rapprochez-vous d’un avocat ou de la CNIL.
Vous avez un chatbot à mettre en conformité, ou un projet d’assistant IA pour votre entreprise ? Parlons-en : nous vérifions votre installation gratuitement.
Sources
Quiz · 1 minute
Testez ce que vous avez retenu
Depuis quand l’obligation de transparence (article 50) s’applique-t-elle ?
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 ; l’omnibus numérique a surtout reporté les obligations des systèmes à haut risque.
Où doit apparaître l’information « vous échangez avec une IA » ?
L’information doit être claire et reconnaissable au premier contact ; une mention cachée dans les CGV ne suffit pas.
Quel texte reste applicable en parallèle de l’AI Act pour un chatbot ?
Un chatbot collecte presque toujours des données personnelles : le RGPD s’applique.
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